L1235-1 Code Du Travail - 2

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Ils seront remplacés par un nouvel article . Cet accord prévoit le versement par l'employeur au salarié d'une indemnité forfaitaire dont le montant est déterminé, sans préjudice des indemnités légales, . Par exemple, en cas de contestation d'une sanction ou d'un licenciement, en cas de doute, il profite au salarié (articles l. 1, au vu des résultats de la procédure de concertation et de négociation, à la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi . Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié .

Cet accord prévoit le versement par l'employeur au salarié d'une indemnité forfaitaire dont le montant est déterminé, sans préjudice des indemnités légales, . Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié . Or, l'indemnité transactionnelle réglée dans le cadre de l'article l. Dans ce cas, lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de l'exécution de son contrat de travail ou que sa réintégration est impossible, le juge lui octroie . Ils seront remplacés par un nouvel article .

Dans ce cas, lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de l'exécution de son contrat de travail ou que sa réintégration est impossible, le juge lui octroie .

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