Article L. 5426-8-1 Du Code Du Travail - Projet De Loi El Khomri Sur La Reforme Du Code Du Travail Pdf
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La durée de la radiation varie selon la nature et le nombre de manquements du demandeur d'emploi en application de l'article r. Le conseil d'administration de pôle emploi,. Un preambule pour le code du travail. Depuis la loi du 8 août 2016, les pouvoirs de pôle emploi en matière de. Code du travail > section 4 :
Pour le remboursement des allocations, aides, ainsi que de toute autre prestation indûment versées par pôle emploi, pour son propre compte, pour le compte .
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